Protection des données personnelles
ACS FORMATION a le souci de la protection de la vie privée des internautes (visiteurs – partenaires – clients – stagiaires) et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles qui lui sont confiées.
La présente procédure a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles que nous pourrions recueillir dans le cadre de votre utilisation de notre site internet. ACS FORMATION respecte la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant aux fins de :
- gérer, traiter et suivre vos demandes d’information, de contact, de devis, de formation et de vous apporter une réponse
- réaliser des opérations de prospection, de communication et de sensibilisation
- gérer votre relation avec nous concernant commandes, factures et paiements
- gérer et traiter vos demandes d’inscription à une formation
- réaliser des études, des reportings et des statistiques
- gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles
- respecter nos obligations légales et réglementaires
Catégories des données personnelles collectées :
| Etablir et communiquer un devis personnalisé concernant une formation ou une vente d’outil pédagogique | Nom et adresse de l’entreprise – nom et prénom de la personne faisant la demande – adresse postale et téléphone – email |
| Etablir les conventions de formation | Nom et adresse de l’entreprise – nom et prénom de la personne signataire - adresse postale – Siret – organisme financeur éventuel |
| Etablir les convocations, les attestations, les certificats | Civilité, nom, prénom, date de naissance, statut professionnel des stagiaires – Coordonnées de l’employeur.
+ lieu de naissance des stagiaires pour les formations donnant lieu à l’établissement d’un procès-verbal de formation (formations « Ministère de l’Intérieur ») |
| Facturation des formations | Mentions obligatoires définies par la Loi française |
| Opérations de prospection, sensibilisation, communication | Adresse email |
Destinataires de vos données personnelles :
ACS FORMATION n’utilise pas vos données pour d'autres fins que ses secteurs de spécialités entrant dans le cadre de la formation professionnelle.De même, ACS FORMATION ne vend pas, ne cède pas vos données à des tiers. Certaines de vos données peuvent cependant être communiquées à des prestataires et des partenaires techniques lorque cela est nécessaire pour le suivi des formations. A ce titre, il est à noter que ces derniers ont un accès limité à vos données personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations et ont l’obligation des les utiliser en conformité avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles :
- Concernant les formations Sauveteur-Secouriste du Travail (SST), MAC SST, Formateur SST, MAC Formateur SST, Acteur Prévention Santé (APS), MAC APS : les nom, prénom, date de naissance des stagiaires ainsi que les coordonnées de l’employeur dont le SIRET sont transmis à l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) par l’intermédiaire de sa base de données nationale Forprev pour l'édition des certificats
- Concernant les formations Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) : les nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse des stagiaires sont transmis par l’intermédiaire d’un procès-verbal de formation à l’association partenaire éditant les diplômes, soit le Comité Français de Secourisme (www.cfs.paris) soit l’Association Nationale des Pisteurs-secouristes (www.pisteur-secouriste.org).
Par ailleurs, ACS FORMATION est susceptible de communiquer le cas échéant certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées pour cela.
Durée de conservation de vos données personnelles :
- Données sous format papier :
Pour répondre à ses obligations en tant qu'organisme de formation,
ACS FORMATION doit conserver les feuilles d'émargement, d’inscription ou de position ainsi que les documents d'évaluation sous format papier sur lesquelles sont indiquées les noms, prénoms, dates de naissance, statut professionnel et parfois les adresses mail des stagiaires, leur lieu de naissance, leur adresse postale ainsi que le nom et l'adresse de leur employeur. Les documents sont conservés pendant 2 ans et sont ensuite archivés.
- Données sous format Base de données :
Les données collectées lors d'une demande de
proposition tarifaire (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail professionnels) sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Ces données sont régulièrement mises à jour.
Les données collectées lors de l’inscription d'un
stagiaire à une formation en présentiel donnant lieu à délivrance d'une attestation de formation ou d’un certificat, sont conservées durant 5 ans :
- pour permettre aux stagiaires d’obtenir, le cas échéant, copie dudit certificat.
- pour nous permettre de soutenir les entreprises dans le suivi des formations et des recyclages de ses salariés
Les données collectées pour le suivi de notre
clientèle (Nom et adresse de l'établissement, nom, prénom et adresse mail du contact) sont conservées 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les données collectées à seules fins de prospection, communication et sensibilisation sont conservées pendant 3 ans.
Sécurité de vos données personnelles :
ACS FORMATION a pour objectif de garantir la sécurité de vos données. A ce titre, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Nos prestataires et nos partenaires techniques sont également soumis à une obligation légale de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.
Vos droits en matière de protection des données :
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l'adresse formations@acsformations.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante :
ACS FORMATION 411 chemin du Violet – Le Frettey 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE En cas de besoin, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, soit en ligne (
www.cnil.fr) ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Mise à jour : 18/06/2020
